MONEY TRAIL

« Un case tête incontournable pour les enquêteurs »

Le « Money Trail » joue un rôle fondamental dans des cas de délits illicites.

C’est un exercice qu’utilisent normalement les enquêteurs pour retracer des transactions fictives liées à des délits financiers.

Le « Money Trail »
c’est quoi ?

Le « Money Tail » est l’exercice technique dont se servent les enquêteurs pour retracer et remonter à la source de l’argent sale.

Cela par rapport à une enquête de crime financier. Cet exercice, est vital afin de s’assurer que les transactions fictives soient déchiffrées.

Les enjeux du « Money Trail » dans les délits illicites

‘Il faut comprendre, en quoi consiste, le délit de blanchiment. “

La «The Financial Intelligence And AntiMoney Laundering Act » de 2002 prévoit que l’infraction est commise lorsqu’une personne s’engage dans une transaction qui implique des biens qui sont, en tout ou en une partie représente directement ou indirectement, le produit de tout crime. Ainsi, afin de prouver l’infraction de blanchiment d’argent,

les enquêteurs utilisent la méthode de « Money Trail » pour établir que la source de l’argent est le produit d’un crime. Ils le font soit en reliant l’argent à un crime, soit au personne, qui aurait commis une infraction »,

l’efficacité d’un « Money Trail » est jugé bon en cas ou l’exercice arrive à prouver l’existence d’un lien entre les différentes transactions suspicieuses, le produit d’un crime et la source de l’argent.

Avec l’évolution de la technologie, l’exercice du « Money Trail » nécessite plus de ressources. Car, selon lui, les transactions sont plus complexes et se font sur une plus grande échelle. Il affirme d’autre part, que de nombreuses transactions se font régulièrement avec l’aide de la technologie et permettent à ce que l’argent transite dans des comptes dans différentes juridictions, sans la moindre trace. La sécurité qu’offre la technologie à travers ces transactions, les rende alléchantes vis-à-vis de ceux qui blanchissent de l’argent. Et cela demeure un vrai casse-tête pour les enquêteurs. « Plus de ressources et de collaboration entre les différentes organisations internationales qui luttent contre ce fléau est nécessaire pour mener à bon terme les exercices de « Money Trail »

Retracer l’argent sale

“Ce n’est guère facile.”

Des transactions astucieuses sont souvent misent en place par ceux qui blanchissent de l’argent.

Retracer l’argent sale nécessite beaucoup de ressources humaines, légales et financières. La transition de l’argent sale dans diverses juridictions, l’utilisation des prête-noms et la création des entités complexes, rendent l’exercice de « Money Trail » compliquer surtout quand l’accessibilité, à l’information devient restreinte. Dans ce sens, il est impératif que tous établissements financiers effectuent une « due dilligence ».

Cela pour s’assurer que le minimum d’info requis par la loi est respecté. Il est important que les opérateurs économiques s’assurent de mettre en place un système de « due diligence » plus rigoureux sans pour autant décourager les investisseurs.

Les outils que Maurice possède dans ce cas figure ?

“Les outils statutaires aident les autorités à faire un « Money Trail » beaucoup plus efficace.”

Afin de faire un bon « Money trail », Maurice en tant qu’État, a promulgué plusieurs lois. Ainsi, celles-ci permettront aux autorités d’avoir accès aux documents financiers d’une personne en montrant qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la personne peut avoir commis une infraction de blanchiment d’argent par exemple.

Récemment, Maurice a également adopté plusieurs réglementations qui prévoient que des secteurs tels que l’immobilier, la bijouterie, les jeux de hasard, les comptables ont désormais un devoir de vigilance relatif à la clientèle et de conservation des documents (Customer Due Dilligence).

Lacunes dans nos législations

“S’assurer, qu’il y a plus de collaboration avec les organisations internationales.”

Le blanchiment d’argent en lui-même est dynamique et évolue constamment. Nos législations ont été amendées et améliorées à plusieurs reprises ces dernières années pour s’accommoder à des changements.

Il faut mettre à la disposition de nos institutions plus de moyen au niveau de l’enforcement et s’assurer, qu’il y a plus de collaboration avec les organisations internationales.

Il faut rappeler qu’une personne reconnue coupable de blanchiment d’argent est passible, sur condamnation, d’une amende n’excédant pas 10 millions de roupies et d’une peine de servitude pénale n’excédant pas 20 ans.