L’ERREUR JUDICIAIRE
L’ERREUR JUDICIAIRE
L’ERREUR JUDICIAIRE
Rendre justice est une tache extrêmement noble, mais difficile. Il est impossible de rendre notre système judiciaire infaillible puisque notre système légal a été conçu par l’homme et l’erreur est humaine.
Rendre justice est une tache extrêmement noble, mais difficile. Il est impossible de rendre notre système judiciaire infaillible puisque notre système légal a été conçu par l’homme et l’erreur est humaine.
L’erreur judiciaire est le cancer de notre système légal. N’importe qui, indépendamment de leur classe sociale, religion, âge, peut être victime d’une erreur judiciaire. Il peut y avoir différentes causes. Le résultat est toujours le même : une injustice qui naît de notre système de justice.
On parle souvent d’erreur judiciaire dans le contexte pénal et il important de comprendre qu’il s’agit là, non seulement de la condamnation d’un innocent, mais aussi de l’acquittement d’une personne coupable. L’erreur judiciaire peut aussi bien intervenir en matière civile.
Rien que pour 2020, 133 exonérations suite aux erreurs judiciaires ont été enregistrées aux États-Unis. On parle seulement des cas où de nouvelles
preuves ont mené à la libération d’un condamné. Il est incroyable qu’il n’y ait pas une seule erreur judiciaire qui a été officiellement reconnue comme tel, ni une exonération suite à l’obtention de nouvelles preuves à Maurice.
Devons nous comprendre que notre système légal est parfait ? Loin de là ! Il y a autant d’innocents dans nos prisons et des coupables qui courent toujours. Il y a des cas, comme l’affaire Marcelin Azie ou Kevin Moussa ou l’erreur judiciaire a été évitée de justesse.
Les causes de l’erreur Judiciaire
En matière pénale, il existe dans un système légal, comme le nôtre, certaines règles et principes qui ont pour but d’assurer le bon fonctionnement de
notre système. La présomption d’innocence, les règles concernant la recevabilité des preuves, le droit de se faire représenter par un homme de loi
et le droit de faire appel, sont quelques-unes de ces règles et principes.
Cependant, malgré toutes ces garanties, il est impossible de rendre notre système judiciaire infaillible. Les magistrats ou les juges ne sont pas
les seuls responsables de l’erreur judiciaire ; plusieurs facteurs peuvent intervenir à partir du moment de l’arrestation d’une personne jusqu’au
verdict qui résulte dans une erreur judiciaire.
Il y a des enquêteurs qui ne sont pas suffisamment formés ou qui manquent des moyens, à leur disposition pour bien mener une enquête. Il y aussi
une enquête bâclée ou qui a été faite de mauvaise foi, un témoin qui ment, la pression populaire ou encore négligence de la part de la poursuite ou de
la défense. Très souvent plusieurs de ces causes se retrouvent dans la seule et même erreur judiciaire.
Il y a donc les erreurs judiciaires qui sont imputables aux personnes, par exemple, dans le cas où un enquêteur force un accusé à avouer un crime qu’il
n’a pas commis ou encore dans le cas où un magistrat se fait induire en erreur par un témoin malhonnête. Il y a aussi les erreurs qui sont imputables à notre système, par exemple, la pression populaire de punir une personne dans les plus brefs délais ou encore l’effet des médias sur un procès.
Dans le contexte local, l’affaire Amicale est un cas très particulier ou presque toutes les causes d’erreurs judiciaires dont nous avons parlé plus tôt se
retrouvent dans le même cas. Ici, nous ne parlons pas d’une personne, mais de quatre individus qui clament leur innocence, et cela même après qu’ils ont été relâchés après 19 années derrière les barreaux. Je pense toutefois que la vérité ne tardera pas à éclater dans cette affaire. Pour prendre les mots de l’écrivain et journaliste Émile Zola.
« QUAND ON ENFERME LA VÉRITÉ SOUS TERRE, EL LE S ‘Y
AMAS SE, EL LE Y PREND UNE FORCE TEL LE D’EXPLOS ION,
QUE, LE JOUR OÙ EL LE ÉCLATE, EL LE FAIT TOUT SAUTER AVEC
EL LE. ON VERRA BIEN S I L ‘ON NE VIENT PAS DE PRÉPARER,
POUR PLUS TARD, LE PLUS RETENTI S SANT DES DÉSASTRES»
Les recours possibles en cas d’erreurs judiciaires
C’est difficile de croire que jusqu’en 2013, une victime d’erreur judiciaire qui se retrouve en prison, n’avait aucun recours légal après avoir
épuisé le droit d’appel. Bien sûr, une demande de grâce auprès du Président de la République était possible mais cela, même si fructueux, ne
démontrait pas l’innocence du demandeur.
En 2013, suite à la publication du rapport « Wrongfully Convicted », le Criminal Appeal (Amendment) Act a été voté. Cela donne désormais la possibilité à une victime d’erreur judiciaire en matière pénale qui détient des preuves de son innocence, de saisir la Cour suprême ou la Commission des droits de l’homme. Toutefois, la recevabilité de ces preuves est sujette à des tests beaucoup trop rigides et il nous reste beaucoup de progrès à faire dans ce domaine
Quelques propositions
La première chose c’est de reconnaître que notre système n’est pas parfait et d’accepter que nous commettons des erreurs. D’accepter qu’il y ait eu et qu’il y en aura des erreurs judiciaires à Maurice.
Ensuite, comme tout autre problème, pour essayer de trouver une solution à long terme, il faut s’attaquer à la racine même de ce mal qui ronge notre système. Ca fait des années que l’on parle de l’introduction du « Police and Criminal Evidence Act » mais il n’y a rien qui se concrétise.
Il y a aussi la formation. Ce n’est plus un secret que sans formation, les enquêteurs peuvent souffrir de « vision en tunnel », c’est-à-dire qu’ils interprètent systématiquement tous les faits en fonction de ce qu’ils veulent prouver et oublient les faits qui pourraient disculper un prévenu. Pourquoi donc ne pas investir dans la formation adéquate de nos enquêteurs ?
