Violence
Domestique

Il faut encourager une victime à dénoncer son agresseur :

Il faut changer cette mentalité de souffrir en silence dans des cas de violences domestiques. Pour l’Avocat, il faut toujours encourager une victime à dénoncer son agresseur.

La violence domestique est devenue un fléau, elle existe en différente forme

La violence conjugale est basée sur une relation de domination. Les victimes peuvent souffrir d’isolement, de harcèlement, de dénigrement, d’humiliation, d’intimidation, de dévalorisation, de menaces, de violence physique et sexuelle, de chantage affectif ou d’injures.

Le conjoint ayant des comportements violents peut aussi abuser de sa victime en gérant ses revenus et ses dépenses afin de lui enlever son autonomie. L’emprise du conjoint peut aussi s’exercer sur le plan psychologique en cherchant à contrôler ses paroles et ses gestes ou en surveillant ses allers et venues. 

Quelle recourt à une victime pour se protéger ?

 Le droit d’un époux ou d’une épouse contre la violence domestique est garanti sous notre système juridique grâce à la « Protection from Domestic
Violence Act » de 1997.

Cette loi offre une protection contre toute forme de brutalité dans un foyer, comme des actes physiques, d’intimidation ou même contre des actes de
cruautés par l’un des conjoints.

Cette loi (la protection contre toute forme d’abus domestique) est aussi applicable pour protéger des hommes battus ou victimes d’abus de la part de
leurs épouses.

Le « protection order » est-il la seule recourt qu’à une victime?

Il y a aussi des Organisations Non Gouvernemental qui font campagne contre la violence domestique dans notre pays. Ces organisations offrent
des supports légaux, administratives et aussi des centres (shelters) pour recueillir des femmes battues.

Plusieurs centres ont été ouverts à travers le pays pour offrir un toit aux femmes qui ont été victimes d’abus. Elles habitent dans ces centres le temps
de trouver une solution à leur problème.

Ces centres sont sécurisés et difficile d’accès pour les hommes ou conjoints voulant contacter les victimes. La femme peut aussi avoir recours à une «occupation order», c’est-à-dire un ordre de la Cour qui donne à la victime le droit exclusif d’habiter sous le toit conjugal

Si une femme se rend à la police pour porter plainte contre son époux pour violence domestique et qu’elle se sent plus à l’aise pour en parler à une policière qu’à un policier. Peut-elle exiger que sa plainte soit enregistrée par une policière au lieu par un policier ?

 

C’est possible, en général, pour les cas de violence domestiques, c’est la Family Protection Unit (FPU) de la Police qui s’en occupe.

En principe, ce sera à une policière d’enregistrer la plainte de la victime et de l’accompagner pendant tout le long de l’enquête.

Par contre, un cas de violence domestique pourra être rapporté à la police par un « Enforcement Officer ». Si ce dernier a des soupçons raisonnables
selon lesquels une personne a été ou serait susceptible d’être victime d’un acte de violence domestique, il devra mener une enquête le plus vite
possible.

Que font les autres institutions, notamment le ministère de l’Égalité des genres, du Développement de l’enfant et du Bienêtre de la famille, la police en autres pour venir en aide à une victime ?

 

La police devra enquêter dans le cas où une victime, un « Enforcement Officer » ou une autre personne porte plainte s’il y a eu, qu’il y a ou qu’un
acte de violence domestique pourrait être commis.

Un policier, à partir du grade d’assistant surintendant, sera habilité à donner l’instruction d’arrêter une personne soupçonnée d’avoir causé une blessure physique, ou s’il y a raison à suspecter qu’un époux ait omis de se conformer à un ordre de la cour par rapport à un cas de violence domestique.

C’est aussi une réalité qu’un homme peut être victime de violence domestique. Comment peut-il se protéger ?

 

La police devra enquêter dans le cas où une victime, un « Enforcement Officer » ou une autre personne porte plainte s’il y a eu, qu’il y a ou qu’un
aLa procédure est la même pour un homme.

 

Si l’époux subit ou est victime d’un acte de violence domestique, celui-ci peut faire une demande en Cour pour un « protection order » qui restreindra l’autre parti de l’abuser.

 

En prenant en considération la demande de la victime, une Cour de Justice doit considérer le besoin de protéger la victime, d’assurer la sécurité de
celle-ci, le bien-être de l’enfant(s) du couple (s’il y en a) et aussi le fait que la victime ait besoin d’un toit et qu’elle doit vivre en toute sécurité sous son toit.

Est ce que les amendements apportés à la Protection from Domestic Violence est dissuasive?

 

Il faut avant tout encourager les femmes/hommes victimes d’abus de venir de l’avant et dénoncer leurs agresseurs. En général, les victimes de violence domestique ont été battues pendant plusieurs années et n’ont jamais eu le courage de dénoncer.

Il faut avant tout changer cette mentalité de souffrir en silence. En ce sens, la sensibilisation et d’éducation sont essentiels car il s’agit aussi et surtout de faire évoluer les mentalités.

La violence verbale fait partie du quotidien de nombreuses femmes et hommes. Il y a toute une éducation à faire. En rendant les lois plus sévères,
on voudrait décourager la violence domestique mais, je pense qu’en parallèle, il faudrait aussi travailler sur le changement des mentalités à Maurice.

EASSEN S. SOOBRAMANIEN

Barrister at Law | Avocat