Conséquence du divorce

Le divorce permet à ce que les droits et les obligations des parents envers les enfants se perdurent.

La Cour se prononce sur la garde des enfants et prend en considération premièrement les meilleurs intérêts de l’enfant.

LA GARDE

La garde des enfants âgés de moins de 5 ans sera toujours attribuée à la maman sauf dans des circonstances exceptionnelles ou la sécurité de l’enfant prenne le dessus sur le risque.

Le parent qui ne s’est pas vu accorder la garde de l’enfant retient quand même le droit de superviser, la maintenance et l’éducation de l’enfant et contribuera aussi sa part aux ressources nécessaires.

Quand le divorce est prononcé par consentement mutuel, les deux parents peuvent établir leurs propres conditions par rapport à la garde, le droit de visite et d’hébergement.

LE DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT

Le parent qui ne s’est pas vu accorder la garde de l’enfant peut en demander un ordre de la Cour pour le visiter ou d’héberger l’enfant.
Cela permettra le parent de visiter et d’héberger l’enfant même pendant la nuit.

Ces droits peuvent être exercés toutes les deux semaines. Les congés scolaires et les fêtes religieux peuvent être divisées et accordés aux parents respectivement à tour de rôle.

Ces droits seront refusés seulement pour des raisons sérieuses tel que si la sécurité de l’enfant est menacée.

LES FACTEURS QUE LA COUR PREND EN CONSIDERATION

• Les meilleurs intérêts de l’enfant
• L’accord entre les conjoints
• Le sentiment exprimé par l’enfant mineure
• Un rapport favorable de la part d’un psychologue
• Un rapport social