Une crèche, un centre de jour, une école maternelle, une institution spécialisée pour les enfants, une école pré-primaire, une école primaire, une école secondaire, une institution tertiaire, un centre de formation vocationnel ou autre éducation ou centre de formation, bien qu’il soit détenu par le gouvernement ou bien détenu en prive.

Offense

Chaque personne qui ne respecte pas le devoir susmentionnée ou qui donne des informations fausses ou trompeuses commettra une offense

Le port du masque et la distanciation sociale

Chaque personne qui quitte sa résidence doit porter un masque de protection couvrant le nez et la bouche

Si un enfant âgé de 5 ans ou plus est en sa compagnie, il doit s’assurer à ce que l’enfant porte un masque de protection couvrant le nez et la bouche ;

Toutefois, ce n’est pas applicable quand une personne voyage seul dans sa voiture ou quand le chauffeur et les passagers du véhicule vivent ordinairement ensemble dans la même résidence

Chaque personne doit impérativement et à tout moment sur n’importe quel lieu incluant les lieux commerciaux, les bureaux et les bâtiments, garder une distance d’au moins un mètre d’une autre personne, sauf si la personne est en compagnie d’un enfant âgé de moins de 12 ans.

Le devoir des employeurs

Chaque employeur doit s’assurer que les mesures appropriées sont mises en place pour implémenter la distanciation physique et sociale spécifiées dans ce règlement

Chaque personne qui enfreint ce règlement commettra une offense qui en cas de culpabilité, sera passible d’une amende n’excédant pas 500,000 roupies et une peine d’emprisonnement pour un terme n’excédant pas 5 ans.

Les autres offenses

Chaque personne qui :

• Refuse de répondre ou qui volontairement donne une réponse trompeuse a une enquête ;
• Intentionnellement s’abstient à donner de l’information qui est raisonnablement requis de lui par une personne agissant sous l’autorité du Quarantine Act
• Volontairement fournisse à quelqu’une d’autre des informations qu’il connaisse étant fausse
• Refuse ou volontairement omettre de faire quelque chose requise de lui par la Quarantine Act
• Refuse de se plier à un ordre légal, une instruction ou une condition faite, donnée ou imposée par une personne agissant sous l’autorité de la Quarantine Act
• Frappe, résiste, insulte ou volontaire fait obstruction, ou intimide une personne qui agisse sous l’autorité de l’acte susmentionnée
• En étant en quarantaine, endommage la propriété du centre de quarantaine ; ou
• Autrement enfreint l’acte ou les règlements mises en place, un ordre ou un préavis sous cet acte

Commettra une offense et sera, en cas de culpabilité, passible d’une amende n’excédant pas 500,000 roupies et d’une peine d’emprisonnement pour un terme n’excédant pas 5 ans

Vaccination

Vous allez en avoir besoin

Carte de vaccination montrant qu’on s’est fait vacciné avec un vaccin Covid-19
OÙ
Un teste RT-PCR avec un reçu montrant un résultat négatif ne datant pas plus que 7 jours de la date dont le teste a été effectué.

Pour entrer

 A crèche, a day-care centre, a kindergarten, a special education needs institution, a preprimary school, a primary school, a secondary school, a tertiary institution, a vocational training centre and any other educational or training institution, whether Governmentowned or private-owned.

Un hôpital, une clinique, un dispensaire, institution médicale privée, centre médicale, centre communautaire médicale, cabinet médicale ou cabinet dentaire.

Cette loi ne s’applique pas pour une personne s’il en a en sa possession un certificat médicale documentée, certifiée par un panel de 2 officiers médicale du gouvernement, en raison de ses conditions médicales, il ne peut se faire vacciner avec un vaccin du COVID-19

Chaque personne qui en a en sa possession une carte de vaccination contrefait ou un teste de PCR, commettra une offense et sera en case de culpabilité passible d’une amende n’excédant pas 500,000 roupies et d’une peine d’emprisonnement pour un terme n’excédant pas 5 ans.