Le Certificat de Caractère et la Grâce Présidentielle

Le Certificat de Caractère et la Grâce Présidentielle

LE CERTIFICAT DE CARACTÈRE ET LA GRÂCE PRÉSIDENTIELLE A Qui est-il Délivré? Suite à votre application, une enquête est menée par la police et un rapport soumis au bureau du Directeur des Poursuites Publiques. Le certificat attestant que vous n’avez jamais fait l’objet...